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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réceptivité des consommateurs TOF : tableau des opérations financières promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des biens et services AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déséquilibre gestion des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques écoute des réseaux sociaux
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