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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias association européenne pour la numérotation des articles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désaisonnalisation évasion des capitaux variable descriptive code des marchés publics escalade des prix préparation des commandes gâchage des prix
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