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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix marché des non-consommateurs relatifs traitement automatique des données désinvestissement EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles désabonner (se) rendu ex ship... (port de destination convenu) administration des prix choix des médias et des supports hausse des prix
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