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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales variation des prix échelle de puissance des supports publicitaires protection et défense des consommateurs CESP : Centre d'études des supports de publicité. NAP : nomenclature des activités et des produits association de défense des consommateurs marchand des quatre-saisons état des échéances des créances et des dettes
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