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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations Plateforme de gestion des données écouler des marchandises spirale des prix et des salaires publicité des prix commande-cadre (p. commandes-cadre) bureau d'études contrôle destructif RRE : restaurants rapides et économiques balance des transferts
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