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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix RCS : registre du commerce et des sociétés théorie des échelles BEC : bureau d'études commerciales dépense des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications AEMF - Autorité européenne des marchés financiers régime des retours code des marchés publics FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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