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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris dépense des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle de la destination finale éthique des affaires nomenclature des fonctions échelle paire d'attitudes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse désemballage
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