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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bail d'exploitation ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce charges d'exploitation redéploiement industriel Loi Egalim 1 et 2 LME : Loi de Modernisation de l'Economie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services coexploitation loi de consommation ou de demande d'un article exploit d'huissier
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