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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
redéploiement industriel exploitant, exploitante DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). exploit d'huissier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun enfreindre la loi Loi Egalim 1 et 2 emplacement couloir insuffisance brute d'exploitation Loi AGEC
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