Nouveaux mots
louage de services (loc. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne s'engage à exercer, moyennant rémunération, une activité professionnelle au profit d'une autre personne.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes services extérieurs indice des prix des produits et services divers FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce politique de services rendus échange de marchandises ou de services marque de prestataire de services remise pour services rendus stratégie de services rendus balance des biens et services
Nouveaux mots