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marché à commandes (loc. m.)
Définition(s)
Marché comportant l'indication d'un minimum et d'un maximum de prestations, fixés en quantité ou en valeur, que l'acheteur s'engage à acheter et le fournisseur à livrer pendant une période déterminée, conformément aux conditions et spécifications contractuelles.
Les quantités à fournir et éventuellement les lieux de livraison des biens ou d'exécution des travaux ou prestations de service sont fixés par l'acheteur, au fur et à mesure des besoins, au moyen de commandes de livraison ou de commandes d'exécution.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
viscosité d'un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur Commission centrale des marchés (CCM) potentiel de marché ou de vente marché secondaire marché hétérogène commission consultative des marchés de l'État marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché spécifique du produit avis de marché
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