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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
part de marché absolue ou totale BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics expomarché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de renouvellement marché à prix ferme potentiel de marché ou de vente étude de marché marché des non-consommateurs relatifs risque d'interruption de marché
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