1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. masse des créanciers
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

réceptivité des consommateurs régime des emballages revenu des ménages marché des non-consommateurs relatifs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières  surveillance des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales traitement automatique des données recouvrement des créances méthode des sections homogènes 
Voir les 379 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

donnée
courtage
agent général
assorti
nuage public
consultation
créance
tare

Les plus consultés

commerce
prix plafond
prix unitaire
industrie
animation
engager
entrer
prix d'achat

Autres pépites

taxe
maintenance
domaine
cotisation
écoulement
département
première page
colisage
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev