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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des protocoles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture marché des changes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AMF : Autorité des Marchés Financiers ravitaillement des soutes carnet de commandes service central des risques reconnaissance des marchandises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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