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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels service des instruments de mesure réaction des ventes destinateur, destinatrice domiciliation bancaire des importations et des exportations BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics salle des ventes contrôle des changes recul des ventes indice des prix des produits et services divers
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