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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
petite surface en libre-service ordre d'exécution PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service non marchand BOR : billet à ordre relevé agence de publicité à service complet revitalisation d'un produit ou d'un service vendu service de l'environnement et de la protection des consommateurs finalité d'un service vendu ordre d'opportunité ou conditionnel
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