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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
surconsommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché aux puces droit de la consommation consommation intermédiaire ou des entreprises consommation potentielle BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes bien durable ou de consommation durable ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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