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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi des 20/80 ou loi de Pareto programme des ventes rémunération des vendeurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation BOD : Bulletin officiel des douanes chambre des métiers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marketing industriel ou des biens de production
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