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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations CVS : correction des variations saisonnières BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises distribution de dividendes service des consommateurs Economie des plateformes prévision des ventes DPO : délégué à la protection des données méthode des sections homogènes
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