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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes amortissement des immobilisations incorporelles taux de rotation des stocks soldes privés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur sélection des supports, des médias CFE : centre de formalités des entreprises ratio de rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes SBF : société des bourses françaises
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