Nouveaux mots
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
lettre d'agrément ou contrat d'agrément marché de renouvellement guichet automatique de banque (GAB) restauration automatique droit au renouvellement de bail commercial contrat d'agrément distribution automatique vente par distributeur automatique effort ou campagne de renouvellement contrat de clientèle
Nouveaux mots