Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées recul des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). méthode des cas Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet modèle et dessin état des échéances des créances et des dettes CFR : cost and freight... named port of destination pyramide des âges
Nouveaux mots