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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social promotion des ventes auprès des consommateurs taux des frais de possession d'un article AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Commission d'ouverture des plis calendrier des insertions dérapage des prix juge de l'exécution des décisions de justice calendrier des promotions de vente position tarifaire
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