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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle de la destination finale coordination des achats décroissance des coûts soldes intermédiaires de gestion coefficient de rotation des stocks CFE : centre de formalités des entreprises courbe des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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