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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désinvestir étaler des paiements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) échantillonnage par la méthode des itinéraires mécanisme des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) destinateur, destinatrice variable descriptive taux des frais de possession d'un article désemballage
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