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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
publicité des prix code des marchés publics contrôle de la destination finale marie-louise (p. des maries-louises) historique des consommations contrôle des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution douanier, douanière désassortiment
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