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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente consommation marchande des ménages méthodes d'observation soldes privés service promotion des ventes service des instruments de mesure nomenclature douanière tarification séparée DES : delivered ex sail… named port of destination
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