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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
technique des questions échantillonnage par la méthode des itinéraires revenu des ménages magasin d'exposition des produits du catalogue nomenclature des fonctions taux de couverture des importations CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises théorie des jeux commission de la sécurité des consommateurs déclaration douanière
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