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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
transparence tarifaire nomenclature des fonctions CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marchand des quatre-saisons déclaration douanière courbe des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels décroissance des prix
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