Nouveaux mots
taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée magasin détaxé ou hors taxes HT : hors taxes taxes directes locales taxe de compensation prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises taxes compensatoires
Nouveaux mots