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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation privée prix de péréquation ou de compensation taxer vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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