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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
opération de compensation compensation monétaire de groupe taxe parafiscale chambre de compensation taxes directes locales écotaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surtaxe prix de péréquation ou de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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