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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation des risques détaxé vente toutes taxes comprises (vente TTC) surtaxe vente hors taxes (vente HT) taxe parafiscale taxer chambre de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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