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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TTC : prix toutes taxes comprises détaxé taxes directes locales bordereau de détaxe prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization magasin détaxé ou hors taxes taxer taxes compensatoires TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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