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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEC : tarif extérieur commun communiqué de presse tarif douanier ou des douanes TICs : Technologies de l'information et de la communication tarif saisonnier politique de communication commerciale régime douanier tarification tarif fixe ou non dégressif ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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