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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce tribunal de commerce traite documentaire EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport centre de traitement ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de détail d'alimentation générale cessation de commerce commerce de demi-gros commerce invisible
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