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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce SCI : société de commerce international CTCI : classification type pour le commerce international commerce intégré code de commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle FTO : Organisation du commerce équitable marque de commerce F-commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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