Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ATC : assistant(e) technique du commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SCI : société de commerce international système de paiement intercommerces COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur mobile commerce liberté de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
Nouveaux mots