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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) responsabilité civile contrat d'assurance assurance-foire société civile professionnelle COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur contre-assurance réassurance responsabilité in solidum vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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