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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet budget des ventes recherche descriptive blocage des prix recul des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement amortissement des immobilisations corporelles déstockeur marchand des quatre-saisons
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