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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation
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