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Il n'y a qu'un terme pour 'implied continuation of an agreement' en Anglais (GB)
renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DAB : distributeur automatique de billets contrat préliminaire contrat à terme contrat d'agrément CATIF : contrat à terme d'instrument financier traitement automatique des données lettre d'agrément ou contrat d'agrément affranchissement automatique résolution d'un contrat guichet automatique de banque (GAB)
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