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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce imputation des paiements TOF : tableau des opérations financières ratio d'évaluation des adresses réaction des ventes gestion des stocks chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats publicité clandestine recours collectif désinflation
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