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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises droit civil codéveloppement d'un produit code de pratiques loyales EPC : Electronic product code code à barres ou à lecture optique assurance responsabilité civile annonce codée UPC : uniform product code
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