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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) Inflation par descente en gamme état des échéances des créances et des dettes méthodes de Monte-Carlo certification des comptes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes tarif douanier ou des douanes programme des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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