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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives marché d'études ou de prestations intellectuelles analyse des déchets ménagers désabonner (se) certification des comptes taux de rotation des stocks commande-cadre (p. commandes-cadre) échantillonnage par la méthode des itinéraires marketing industriel ou des biens de production soldes privés
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