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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnaliser IOP : Internet des paiements salle des ventes dérapage des prix comptabilité des engagements déspécialisation regroupement des achats d'espace FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats études commerciales
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