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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales OMD : Organisation Mondiale des Douanes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers écoute des réseaux sociaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques conditionnement des masses affichage des prix coefficient de rotation des stocks analyse des écarts
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