Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles consommation finale des ménages commission des comptes commerciaux de la nation courbe des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs répertoire des métiers vente DES CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics codeur, codeuse décodeur
Nouveaux mots