Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'appréhension droit à l'image Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abus de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit de prélèvement droit de la distribution droits d'octroi de mer droit civil
Nouveaux mots