Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bourse de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CTCI : classification type pour le commerce international IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable ICC : Chambre de Commerce Internationale tribunal de commerce commerce intérieur COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commercer commerce invisible
Nouveaux mots