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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal d'instance OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de détail non alimentaire commerce extérieur ou international CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce ambulant acte de commerce commerce non sédentaire commerce indépendant FTO : Organisation du commerce équitable
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