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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entreprises d'assurance Système ICS Sûreté et sécurité CAP : complément d'assurance crédit public grande surface COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur publicité dans les moyens de transport surmarquage exportations visibles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse fabrication sur stock
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