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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des changes gâchage des prix cloisonnement des tâches marie-louise (p. des maries-louises) consommation intermédiaire ou des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur indépendance des exercices comptables vente de masse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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