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Il n'y a qu'un terme pour 'Behandlungsvorschrift' en Allemand
obligation de moyens (loc. f.)
Définition(s)
Obligation prescrite contractuellement au fournisseur de respecter une spécification de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Obligation à taux variable obligation collective OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions spécification de moyens OAT : obligation assimilable du Trésor obligation environnementale obligation cautionnée en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables euro-obligation obligation hypothécaire
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