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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité dénégation de responsabilité reconnaissance de dette
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