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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle de la destination finale réévaluation libre des bilans méthodes d'échantillonnage historique des ventes recouvrement des créances destruction créatrice UDI : Identification unique des dispositifs médicaux TEE : tableau des échanges économiques
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