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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires historique des demandes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales revenu disponible brut des ménages capital des entreprises individuelles décroissance des prix inscription des hypothèques compensation des risques promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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