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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État cahier (ou journal) d'écoute sélection des supports, des médias SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Conseil scientifique des indices promotion des ventes auprès des prescripteurs dérapage des prix échelle de puissance des supports publicitaires prix de soldes BRI : banque des règlements internationaux
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