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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
origine des marchandises nomenclature des fonctions méthode des protocoles DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi flambée des prix animateur des ventes, animatrice des ventes chambre des métiers désinvestir CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises échelle paire d'attitudes
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