Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) historique des consommations promotion des ventes auprès des prescripteurs diversification des produits stabilité des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing dérapage des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission de dépouillement des offres HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
Nouveaux mots