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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
destination n. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
blocage des prix loc. m.
prévision des ventes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
pyramide des âges loc. f.
effondrement des prix loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
révision des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
dérive des ventes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
recul des ventes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
vérité des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
balance des biens et services loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
analyse des ventes loc. f.
examen des offres loc. m.
programme des supports loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
répression des fraudes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
service promotion des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
déstockeur n. m.
service central des risques loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
service des consommateurs loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
historique des demandes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
liberté des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
trafic de destination loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désassortiment n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
destinataire n. m. / n. f.
commissionnaire en douane loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désaisonnalisation n. f.
écouler des marchandises loc. m.
désemballage n. m.
imputation des paiements loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
balance des paiements loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
affichage des prix loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
code des douanes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
marquage des prix loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
libération des échanges loc. f.
désabonner (se) v. pron.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
dessous-de-table n. m. inv.
théorie des systèmes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commissionnaire au détail loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
étude de marché descriptive loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
désir n. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
masse des créanciers loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de groupement loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
déstockage n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission de mouvement loc. f.
hausse des prix loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
modèle et dessin loc. m.
secret des affaires loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
coordination des achats loc. f.
flambée des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
variable descriptive loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
commissionner v. tr.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
déséquilibre n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
désinflation n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
origine des marchandises loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission européenne loc. f.
publicité des prix loc. f.
commission indirecte loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
surcommission n. f.
commission de chef de file loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
acompte sur commission loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
carnet de commandes loc. m.
commission des marchés loc. f.
régime des emballages loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
gel des crédits loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
technique des questions loc. f.
budget des ventes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
escalade des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
préparation des commandes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle des changes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
gestion des ventes loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
assainissement des stocks loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
indice des prix de gros loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Internet clandestin loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
registre des métiers loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
théorie des échelles loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
dérapage des prix loc. m.
stockage des données loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission des sondages loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestion des compétences loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
décroissance des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
désinvestissement n. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
réaction des ventes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
gestion des stocks loc. f.
cumul des ventes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
études commerciales loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
certification des comptes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission d'achat loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
classement des marchandises loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
comptabilité des engagements loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
historique des consommations loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
désinvestir v. tr.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
méthode des deux casiers loc. f.
prix de soldes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
vente DES loc. f.
publicité clandestine loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
bureau des méthodes loc. m.
commission de vente loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
programme des ventes loc. m.
gestion des produits loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désintermédiation n. f.
commission d'engagement loc. f.
guerre des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
dépense des ménages loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
administration des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
diversification des produits loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
théorie des jeux loc. f.
soldes privés loc. m.
commission directe loc. f.
désabonnement n. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
salle des ventes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
déspécialisation n. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
contrôle destructif loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marché à commandes loc. m.
étaler des paiements loc. m.
soutien des prix loc. m.
gâchage des prix loc. m.
désapprovisionnement n. m.
cahier des charges loc. m.
code des marchés publics loc. m.
chambre des métiers loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
stabilité des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
baromètre des marques loc. m.
historique des ventes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
commission de placement loc. f.
marché des changes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
balance des transferts loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
recherche descriptive loc. f.
compensation des risques loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
régime des retours loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
commission bancaire loc. f.
courbe des ventes loc. f.
formation des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
bureau d'études loc. m.
rotation des stocks loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
marché des capitaux loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission d'agence loc. f.
méthode des cas loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
éthique des affaires loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.