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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
service des consommateurs loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
gâchage des prix loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
régime des emballages loc. m.
commission européenne loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
analyse des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes de vente loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
service central des risques loc. m.
Internet clandestin loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
techniques marchandes loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
gestion des stocks loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
révision des prix loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
cumul des ventes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
dépense des ménages loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
surcommission n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
étaler des paiements loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
déspécialisation n. f.
destinataire n. m. / n. f.
baromètre des marques loc. m.
vérité des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
imputation des paiements loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
marché des changes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
code des marchés publics loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
code des douanes loc. m.
commission de vente loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
théorie des jeux loc. f.
effondrement des prix loc. m.
gel des crédits loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
balance des paiements loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
gestion des compétences loc. f.
trafic de destination loc. m.
classement des marchandises loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
vente DES loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
mise à jour des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
éthique des affaires loc. f.
désabonner (se) v. pron.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
modèle et dessin loc. m.
liberté des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
secret des affaires loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
dérapage des prix loc. m.
commission de placement loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
contrôle des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
analyse des besoins loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
indice des prix de gros loc. m.
administration des prix loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
budget des ventes loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
désemballage n. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionner v. tr.
hausse des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
gestion des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
marquage des prix loc. m.
allocation des ressources loc. f.
désapprovisionnement n. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
déstockage n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désintermédiation n. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
analyse des écarts loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
déstockeur n. m.
affichage des prix loc. m.
registre des métiers loc. m.
chambre des métiers loc. f.
soutien des prix loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
décroissance des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
désabonnement n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
historique des consommations loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
désinvestissement n. m.
balance des transferts loc. f.
résultats consolidés loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
variable descriptive loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
cahier des charges loc. m.
boite à commandes loc. f.
désassortiment n. m.
publicité clandestine loc. f.
déséquilibre n. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
marché des capitaux loc. m.
méthode des cas loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission directe loc. f.
commission de gestion loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
flambée des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
acompte sur commission loc. m.
examen des offres loc. m.
destination n. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
revenu des ménages loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
rémanence des frais loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
recherche descriptive loc. f.
surveillance des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
stockage des données loc. m.
désinflation n. f.
formation des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désaisonnalisation n. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
choix des médias et des supports loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
variation des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
destruction créatrice loc. f.
commission de groupement loc. f.
régime des retours loc. m.
commission indirecte loc. f.
commission bancaire loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
historique des ventes loc. m.
historique des demandes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des changes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
dérive des ventes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
recul des ventes loc. m.
commission de garantie loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
certification des comptes loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désir n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
répression des fraudes loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission d'achat loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
programme des supports loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
guerre des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
masse des créanciers loc. f.
commission d'agence loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
consommation finale des ménages loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission des marchés loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
escalade des prix loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commissionnaire au détail loc. m.
pyramide des âges loc. f.
objectif des ventes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
gestion des produits loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
théorie des systèmes loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
salle des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
soldes privés loc. m.
commission de mouvement loc. f.
blocage des prix loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commission de chef de file loc. f.
technique des questions loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
prévision des ventes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
prix de soldes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
service promotion des ventes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
désinvestir v. tr.
programme des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
contrôle destructif loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
origine des marchandises loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
publicité des prix loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
stabilité des prix loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
préparation des commandes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
coordination des achats loc. f.