Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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