Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit à l'image	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
score d'attribution	loc. m.

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