Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
agent en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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