Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
code des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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