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carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
emprunt obligataire datation PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes avatar mandataire en fonds de commerce mandataire aux Halles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés IATA : International air transport association connaissement pour transports combinés FIATA carnet de commandes
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