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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certificat d'utilité certification d'option d'achat certificat d'addition certification d'option de vente
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