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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux balance commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales système d'information commerciale unité commerciale études commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale convention commerciale stratégie de communication commerciale propriété commerciale
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