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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires méthode des protocoles déspécialisation prix de soldes baromètre des marques résultats consolidés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commission des clauses abusives désemballage IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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