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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services indice des prix de gros consommation finale des ménages résultats consolidés décroissance des coûts dépense des ménages analyse des besoins commission consultative des marchés de l'État méthode des protocoles recouvrement des créances
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