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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de détail d'alimentation générale commerce associé ou indépendant associé ou organisé fonds de caisse ATC : assistant(e) technique du commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce spécialisé FCP : fonds commun de placement fonds d'État commerce multicanal
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