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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons affichage des prix à l'unité de mesure BOD : Bulletin officiel des douanes recherche descriptive théorie des échelles désaisonnalisation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements indépendance des exercices comptables registre des métiers commission de la sécurité des consommateurs
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