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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché financier étude quantitative du marché publicité de conquête du marché MATIF : marché à terme international de France marché à terme réglementé directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché engorgement du marché marché couvert marché de gros de répartition ou de transit T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire
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