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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce collective rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) point de non-retour BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce pleine page réinsertion d'une annonce annonce financière annonce judiciaire marketing indifférencié ou non différencié commerce non sédentaire
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