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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libre-service de gros petite surface en libre-service fonction de service d'un produit ordre d'insertion service de l'environnement et de la protection des consommateurs téléservice processus d'achat d'un bien ou d'un service clause à ordre service d'écoute commercialisation d'un produit ou d'un service vendu
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